Herelles/lupan · Datasets at Hugging Face

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PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 4. Abords et clôtures : - En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultant en bois ou en métal ainsi que les clôtures maçonnées. La hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 4. Abords et clôtures : - Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation du PPRi, des dispositions différentes sont admises, afin de respecter une « transparence hydraulique ».
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d'habitation collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le domaine public, est interdite.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : • du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; • de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; • de la protection du paysage naturel ou urbain.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils ne doivent pas être apparents en façade.
PLU_Reglement_Grabels	Soft	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès directs inclus, est d’environ 25 m².
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être : - suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être : - aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour les habitations : • 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m2 de surface de plancher ; • 2 places de stationnement par logement de plus de 40 m2 de surface de plancher. Excepté dans les cas suivants : • travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant sans création de nouveaux logements, lorsque ceux-ci n’aboutissent pas à la suppression du stationnement corrélatif au projet ; • travaux de transformation ou l'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État y compris en cas de création de surface de plancher (dans la limite d'un plafond de 50 % de celle existant avant le commencement des travaux).
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour les bureaux et l’artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour l’hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Salles de spectacles, de réunions et restaurants : capacité d’accueil divisée par 4. Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT En cas d'impossibilité technique ou patrimoniale d'aménager sur le terrain d'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui leur font défaut. Dans ce cas, il devra apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places ou contribue par l'intermédiaire d'une participation à une opération publique de création de stationnement ou de l'obtention soit d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, conformément aux dispositions de l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA1a : 10% en cas d’aération de cœur d’îlot autorisée à l’art 2 ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA1b : – 20% pour les parcelles =< 200 m2 ; – 40% pour les parcelles > 200 m2 et =< 500 m2 ; – 50% pour les parcelles > 500 m2 et =< 1 000 m2 ; – 60% pour les parcelles > 1 000 m2.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA1c : 50% ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA2 : 40%.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum : • en UA1b et UA2 : 40% des espaces libres ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum : • en UA1c : 50% minimum des espaces libres.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations d’essences locales ou adaptées, en nombre et qualité équivalents.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places de stationnement.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...) sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics. Les accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres ou espaces arborés.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.
PLU_Reglement_Grabels	False	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB Zone urbaine générale à dominante d’habitat, située autour des centralités des deux pôles urbains de la commune. Le bâti est édifié en ordre continu ou discontinu et en retrait par rapport aux voies. L’implantation du bâti, les densités et hauteurs assurent une transition entre les centralités et les zones pavillonnaires.
PLU_Reglement_Grabels	False	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB – UB1 : habitat mixte situé autour de la D127 en continuité du centre villageois élargit Ces secteurs sont situés autour de la RD127 (« l’épine dorsale » du village), à l’est et à l’ouest du centre villageois élargit et sur les parties basses de la commune, les moins sensibles aux risques (globalement non soumises aux risques d’inondation ou de feux de forêt). Les règles du PLU permettent une densité intermédiaire entre la zone UA et UC, et favorisent une structuration du bâti autour des voies (recul maximal par rapport aux voies). Le choix de la délimitation de cette zone se justifie par sa fonction de transition entre la centralité élargie du village et les zones pavillonnaires.
PLU_Reglement_Grabels	Soft	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB – UB2 : habitat intermédiaire et habitat collectif de La Valsière
PLU_Reglement_Grabels	Soft	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB On distingue : - UB2b : correspondant aux zones d’habitat collectif ou groupé, situées sur les coteaux, de hauteur intermédiaire ;
PLU_Reglement_Grabels	Soft	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB On distingue : - UB2c : correspondant aux abords de la rue de La Valsière partie Sud-Ouest, qui impose une restructuration du bâti autour de la voie (alignement du bâti) et intègre une nouvelle mixité urbaine (RDC d’activité imposés, possibilité de logements aux étages) ;
PLU_Reglement_Grabels	Soft	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB On distingue : - UB2d : correspondant aux abords de la rue de La Valsière partie Nord-Est, qui impose une structuration du bâti autour de la voie (alignement du bâti), avec une nouvelle façade d’activités de faible hauteur afin de préserver les vues pour les parcelles arrière implantées sur les coteaux.
PLU_Reglement_Grabels	False	CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB La zone UB est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des risques d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU).
PLU_Reglement_Grabels	Verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées au commerce de plus de 500 m2 de surface de vente, sauf en UB2c et UB2d ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - sur les linéaires d’activités : le changement de destination des RdC pour un usage autre que d’activités ou d’équipements publics ou d’intérêt collectif ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - dans les espaces verts protégés au titre de l’article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;
PLU_Reglement_Grabels	Verifiable	ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à déclaration à conditions : • que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; • que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, installations et constructions autorisées ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation doit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs sociaux. De manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - Dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi ou le PPRif, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi ou PPRif (règlement et zonage en annexe du PLU).
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir au plus 5 logements. Elles prendront référence sur le modèle des cours urbaines.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers devra être directement accessible depuis la voie principale.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent avoir une largeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique, comprenant au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1. Eau potable Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques vers le réseau public.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines 2.2. - Eaux non domestiques Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines 2.3. - Eaux d’exhaure et eaux de vidange Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au Schéma directeur d’assainissement pluvial.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4. Electricité, téléphonie, télécommunications Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 5. Ordures ménagères Un local à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction, d’un accès direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Il devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux emprises publiques : - à l’aplomb des lignes d’implantations du bâti représentées sur les plans de zonage ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux emprises publiques : - ou à défaut de mention graphique sur les plans de zonage : • jusqu’à 3 mètres de l’alignement de la voie en UB1 ; • jusqu’à 5 mètres de l’alignement de la voie en UB2 ; • ou dans le prolongement d’une construction existante non implantée en limite, sur le même fond ou sur fond voisin, si cela permet de former une unité architecturale avec celle-ci depuis la voie ; • ou à l’identique de son implantation, dans le cas d’une reconstruction.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Des adaptations peuvent être admises pour les projets d’ensemble de 1,5 ha minimum, à condition de respecter les principes de structuration des voies par le bâti tels qu’évoqués par le PADD et les OAP selon les secteurs.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Principe : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En UB2c et UB2d, sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives latérales. A moins d’être édifiées en limites, les constructions devront être édifiées en retrait. Ce retrait est porté à 5 mètres minimum pour les constructions nouvelles. Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de dépassement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Exceptions : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : - pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres au faitage et la somme des façades implantées en limites séparatives n’excède pas 12 mètres sur l’ensemble de la parcelle ; - si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement identique ; - ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération. Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les logements locatifs sociaux.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB1 : • sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement de la voie : 50% ; • au-delà des 15 m à partir de l’alignement de la voie : 20% ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB2a : • 20% pour les constructions supérieures à 2 niveaux (R+2 et R+3) ; • 30% pour les constructions inférieures ou égales à 2 niveaux (R et R+1) ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB2b : 20% ;
PLU_Reglement_Grabels	Non-verifiable	ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB2c et UB2d : • sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière : 80% ; • au-delà des 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière : 30%.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : - en UB2a : • 12 m au nu de la façade, 15 m au sommet et trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3) ; • toutefois, dans les opérations d’ensemble, un maximum de 30% des logements peut être admis en R+3 ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : - en UB2b et UB2c : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) ;
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : - en UB2d : • sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de la Valsière : 6,5 m au nu de la façade ; • au-delà des 20 m à partir de l’alignement de la rue de la Valsière : 9 m au sommet et R+2 maximum.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1. Aspect général : - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1. Aspect général : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture spécifique à une autre région est proscrite. D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1. Aspect général : - De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 2. Implantation Le niveau le plus bas des constructions, côté façade non enterrée, doit être situé au niveau du terrain naturel (TN), au plus bas.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir ponctuellement un habillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire dans le respect de la composition de l’immeuble.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de- chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments et ne pas disposer de verres réfléchissants.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Ouvertures - Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Ouvertures - Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Ouvertures - Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 5. Toitures : - Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 5. Toitures : - La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.
PLU_Reglement_Grabels	False	ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 5. Toitures : - UB2d : les toitures en pente sont interdites pour les constructions nouvelles.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 4. Abords et clôtures : - En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultant en bois ou en métal ainsi que les clôtures maçonnées. La hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 4. Abords et clôtures : - Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation du PPRi, des dispositions différentes sont admises, afin de respecter une « transparence hydraulique ».

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ;

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d'habitation collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le domaine public, est interdite.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : • du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; • de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; • de la protection du paysage naturel ou urbain.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H 5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération - Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils ne doivent pas être apparents en façade.

PLU_Reglement_Grabels

Soft

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès directs inclus, est d’environ 25 m².

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être : - suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être : - aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour les habitations : • 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m2 de surface de plancher ; • 2 places de stationnement par logement de plus de 40 m2 de surface de plancher. Excepté dans les cas suivants : • travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant sans création de nouveaux logements, lorsque ceux-ci n’aboutissent pas à la suppression du stationnement corrélatif au projet ; • travaux de transformation ou l'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État y compris en cas de création de surface de plancher (dans la limite d'un plafond de 50 % de celle existant avant le commencement des travaux).

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour les bureaux et l’artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Pour l’hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum : - Salles de spectacles, de réunions et restaurants : capacité d’accueil divisée par 4. Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT En cas d'impossibilité technique ou patrimoniale d'aménager sur le terrain d'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui leur font défaut. Dans ce cas, il devra apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places ou contribue par l'intermédiaire d'une participation à une opération publique de création de stationnement ou de l'obtention soit d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, conformément aux dispositions de l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA1a : 10% en cas d’aération de cœur d’îlot autorisée à l’art 2 ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA1b : – 20% pour les parcelles =< 200 m2 ; – 40% pour les parcelles > 200 m2 et =< 500 m2 ; – 50% pour les parcelles > 500 m2 et =< 1 000 m2 ; – 60% pour les parcelles > 1 000 m2.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA1c : 50% ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres devront représenter au minimum : • En UA2 : 40%.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum : • en UA1b et UA2 : 40% des espaces libres ;

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Espaces libres - Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum : • en UA1c : 50% minimum des espaces libres.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations d’essences locales ou adaptées, en nombre et qualité équivalents.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places de stationnement.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations - Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...) sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics. Les accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres ou espaces arborés.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 2. Plantations Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.

PLU_Reglement_Grabels

False

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB Zone urbaine générale à dominante d’habitat, située autour des centralités des deux pôles urbains de la commune. Le bâti est édifié en ordre continu ou discontinu et en retrait par rapport aux voies. L’implantation du bâti, les densités et hauteurs assurent une transition entre les centralités et les zones pavillonnaires.

PLU_Reglement_Grabels

False

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB – UB1 : habitat mixte situé autour de la D127 en continuité du centre villageois élargit Ces secteurs sont situés autour de la RD127 (« l’épine dorsale » du village), à l’est et à l’ouest du centre villageois élargit et sur les parties basses de la commune, les moins sensibles aux risques (globalement non soumises aux risques d’inondation ou de feux de forêt). Les règles du PLU permettent une densité intermédiaire entre la zone UA et UC, et favorisent une structuration du bâti autour des voies (recul maximal par rapport aux voies). Le choix de la délimitation de cette zone se justifie par sa fonction de transition entre la centralité élargie du village et les zones pavillonnaires.

PLU_Reglement_Grabels

Soft

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB – UB2 : habitat intermédiaire et habitat collectif de La Valsière

PLU_Reglement_Grabels

Soft

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB On distingue : - UB2b : correspondant aux zones d’habitat collectif ou groupé, situées sur les coteaux, de hauteur intermédiaire ;

PLU_Reglement_Grabels

Soft

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB On distingue : - UB2c : correspondant aux abords de la rue de La Valsière partie Sud-Ouest, qui impose une restructuration du bâti autour de la voie (alignement du bâti) et intègre une nouvelle mixité urbaine (RDC d’activité imposés, possibilité de logements aux étages) ;

PLU_Reglement_Grabels

Soft

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB On distingue : - UB2d : correspondant aux abords de la rue de La Valsière partie Nord-Est, qui impose une structuration du bâti autour de la voie (alignement du bâti), avec une nouvelle façade d’activités de faible hauteur afin de préserver les vues pour les parcelles arrière implantées sur les coteaux.

PLU_Reglement_Grabels

False

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB La zone UB est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des risques d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU).

PLU_Reglement_Grabels

Verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les constructions destinées au commerce de plus de 500 m2 de surface de vente, sauf en UB2c et UB2d ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - sur les linéaires d’activités : le changement de destination des RdC pour un usage autre que d’activités ou d’équipements publics ou d’intérêt collectif ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - dans les espaces verts protégés au titre de l’article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;

PLU_Reglement_Grabels

Verifiable

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à déclaration à conditions : • que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; • que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, installations et constructions autorisées ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation doit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs sociaux. De manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous conditions : - Dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi ou le PPRif, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi ou PPRif (règlement et zonage en annexe du PLU).

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir au plus 5 logements. Elles prendront référence sur le modèle des cours urbaines.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers devra être directement accessible depuis la voie principale.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent avoir une largeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique, comprenant au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1. Eau potable Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques vers le réseau public.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines 2.2. - Eaux non domestiques Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines 2.3. - Eaux d’exhaure et eaux de vidange Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au Schéma directeur d’assainissement pluvial.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

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False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4. Electricité, téléphonie, télécommunications Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible.

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False

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 5. Ordures ménagères Un local à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction, d’un accès direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Il devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux emprises publiques : - à l’aplomb des lignes d’implantations du bâti représentées sur les plans de zonage ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux emprises publiques : - ou à défaut de mention graphique sur les plans de zonage : • jusqu’à 3 mètres de l’alignement de la voie en UB1 ; • jusqu’à 5 mètres de l’alignement de la voie en UB2 ; • ou dans le prolongement d’une construction existante non implantée en limite, sur le même fond ou sur fond voisin, si cela permet de former une unité architecturale avec celle-ci depuis la voie ; • ou à l’identique de son implantation, dans le cas d’une reconstruction.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Des adaptations peuvent être admises pour les projets d’ensemble de 1,5 ha minimum, à condition de respecter les principes de structuration des voies par le bâti tels qu’évoqués par le PADD et les OAP selon les secteurs.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Principe : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En UB2c et UB2d, sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives latérales. A moins d’être édifiées en limites, les constructions devront être édifiées en retrait. Ce retrait est porté à 5 mètres minimum pour les constructions nouvelles. Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de dépassement.

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False

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Exceptions : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : - pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres au faitage et la somme des façades implantées en limites séparatives n’excède pas 12 mètres sur l’ensemble de la parcelle ; - si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement identique ; - ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération. Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les logements locatifs sociaux.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB1 : • sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement de la voie : 50% ; • au-delà des 15 m à partir de l’alignement de la voie : 20% ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB2a : • 20% pour les constructions supérieures à 2 niveaux (R+2 et R+3) ; • 30% pour les constructions inférieures ou égales à 2 niveaux (R et R+1) ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB2b : 20% ;

PLU_Reglement_Grabels

Non-verifiable

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à : - en UB2c et UB2d : • sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière : 80% ; • au-delà des 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière : 30%.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Hauteur relative : Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : - en UB2a : • 12 m au nu de la façade, 15 m au sommet et trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3) ; • toutefois, dans les opérations d’ensemble, un maximum de 30% des logements peut être admis en R+3 ;

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : - en UB2b et UB2c : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) ;

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : - en UB2d : • sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de la Valsière : 6,5 m au nu de la façade ; • au-delà des 20 m à partir de l’alignement de la rue de la Valsière : 9 m au sommet et R+2 maximum.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2. Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1. Aspect général : - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1. Aspect général : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture spécifique à une autre région est proscrite. D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1. Aspect général : - De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 2. Implantation Le niveau le plus bas des constructions, côté façade non enterrée, doit être situé au niveau du terrain naturel (TN), au plus bas.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir ponctuellement un habillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire dans le respect de la composition de l’immeuble.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de- chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments et ne pas disposer de verres réfléchissants.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 3. Façades - Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Ouvertures - Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Ouvertures - Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 4. Ouvertures - Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 5. Toitures : - Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.

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False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 5. Toitures : - La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.

PLU_Reglement_Grabels

False

ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 5. Toitures : - UB2d : les toitures en pente sont interdites pour les constructions nouvelles.