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Archives du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Archives du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5d1bb762634f41683a99b062
Description
Bordereau de versement 1 W. Il s'agit d'un instrument de recherche librement consultable et téléchargeable. Les documents et pièces d’archives conservés à vie représentent à ce jour 8,80 mètres linéaires. En ce qui concerne les articles répertoriés : la loi du 15 juillet 2008 instaure un principe général de communicabilité immédiats et les articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine fixent les délais de communicabilité.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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