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ETAT CIVIL Pacs, déclaration
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données ETAT CIVIL Pacs, déclaration qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/60ec4ef50c21bda597217bd4
Description
Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020. “Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).
Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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