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Police municipale : Effectifs par commune
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Police municipale : Effectifs par commune qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5369986ba3a729239d204f55
Description
Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2023 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :
- le nombre de policiers municipaux,
- le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
- le nombre de gardes-champêtres,
- le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.
Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.
Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.
**Découvrez en bas de cette page les contributions de la communauté data.gouv.fr en lien avec ce jeu de données **
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